Confidentialité RGPD
1. Préambule
Dans le cadre de son activité Divynidil (« Divynidil, SAS MICKAEL FORME, Nous, Nos, Notre ») est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses Clients utilisateurs de ses Services (ci-après les “Utilisateurs, Vous, Vos, Vôtre”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par Divynidil, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information transparente, claire et complète sur la façon dont Nous traitons et utilisons Vos données personnelles.
Divynidil accorde une importance majeure au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi chaque jour à traiter les données dans le respect des lois et des réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1.1. Définitions
Utilisateur : personne physique et/ou morale utilisant le ou les Services mis à disposition par Divynidil
Services : site Internet, application mobile et/ou tout autre moyen mis à disposition par Divynidil pour proposer et exécuter ses prestations.
Site : site Internet fourni par Divynidil https://www.divynidil.com/
Client : personne physique et/ou morale ayant acheté (ou ayant l’intention d’acheter) une prestation de soin à la société Mickael Forme (Divynidil).
1.2. Champ d’application
Cette politique couvre les différentes opérations réalisées par l’Utilisateur :
Dans le cadre de la navigation sur notre site Internet
Dans le cadre de l’utilisation de notre application
Auprès de notre équipe
2. Responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées par la société SAS MICKAEL FORME immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Romans B 891705709 et dont le siège social est situé au 1 Quai Tabary 26300 BOURG DE PEAGE.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : CARRE FORME – A l’attention du Responsable du Traitement des données -1 Quai Tabary 26300 Bourg De Péage.
Par téléphone : 06 69 61 03 03
Par mail : gestion.carreforme@gmail.com
3. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
4. Données à caractère personnel collectées et traitées
4.1. Mode de collecte des données
Lorsque Vous utilisez notre site, aucune donnée n’est collectée automatiquement.
Lorsque Vous contactez Divynidil par email, téléphone ou tout autre moyen pour une demande de devis ; lorsque Vous échangez avec l’équipe concernant votre prestation.
Lorsque Vous utilisez notre application de prise de rendez-vous sur le site internet Divynidil collecte des Données Personnelles sur les Utilisateurs prenant rendez-vous, via le formulaire de l’application. Les informations collectées dépendent du contenu de la prestation : Divynidil collecte exclusivement les données nécessaires pour exécuter sa prestation. A ce titre, le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
4.2. Données collectées
Les données personnelles collectées via l’application de prise de rendez-vous dans le cadre de Notre activité et leurs finalités sont les suivantes :
Divynidil collecte des données personnelles sur les Utilisateurs : leurs prénoms, noms, adresse e-mail et numéro de téléphone. Divynidil collecte exclusivement les données nécessaires pour exécuter sa prestation.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion client et l’organisation des soins dans le cadre de Notre activité sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, antécédant médicaux, allergies
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : Traiter et assurer les demandes de soins, la bonne exécution de la prestation de soin, traiter et assurer la bonne exécution de la relation commerciale (facturation).
4.3. Hébergement des données
Le site https://www.divynidil.com/est hébergé par : O2Switch
Chemin des Pardiaux,
63000 Clermont Ferrand
Contact : dpo@o2switch.fr
4.4. Transmission des données à des tiers
Les données collectées sont susceptibles d’être accessibles à nos prestataires, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Prestataires administratifs : assistante administrative externalisé, cabinet comptable, Prestataires techniques, etc.
Nos prestataires et sous-traitants s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Utilisateurs qu’ils collecteraient. Ils s’engagent notamment à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données. Divynidil prend soin de communiquer à ses prestataires et sous-traitants uniquement les données minimums requises pour garantir la bonne exécution des prestations attendues.
Divynidil ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
Les données que Nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas Nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de Vos données personnelles ou sur la base des garanties appropriées prévues par la loi. Afin de respecter Nos obligations légales, Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
4.5. Durée de conservation des données
Nous ne conservons Vos données personnelles que pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir Nos obligations légales.
Si vous avez souscrit à un forfait de soins auprès de Divynidil, Nous conversons les données personnelles pendant toute la durée de notre relation contractuelle et une fois la relation terminée pendant 3 ans.
Si vous avez optez pour les soins à l’unité, Nous conservons les données personnelles pendant toute la durée de notre relation contractuelle et une fois la relation terminée pendant 3 ans.
Les documents contractuels sont conservés pendant une période de 5 ans, et les factures et autres documents comptables pendant 10 ans, afin de répondre à Nos obligations contractuelles notamment en matière fiscale.
A l’issue de la période de conservation de Vos données, Nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers.
4.6. Politique en matière de cookies
Le Site utilise des cookies.
Cookies utilisés sur ce site :
Le cookie _ga, installé par Google Analytics, est utilisé pour calculer les données des visiteurs, des sessions et des campagnes, ainsi que pour suivre l’utilisation du site afin d’établir des rapports d’analyse. Ce cookie conserve les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré aléatoirement pour identifier les visiteurs uniques pour une période de 13 mois.
Le cookie _ga_* installé par Google Analytics afin de stocker et de compter les vues de pages. Les données collectées permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son contenu. Ces informations sont conservées de manière anonyme et utilisées pour établir des rapports sur l’activité du site pour une période de 13 mois. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ce cookie dans le cadre de ces analyses
Le cookie PHPSESSID ce cookie est propre aux applications PHP. Il est utilisé pour stocker et identifier l’ID unique de la session d’un utilisateur afin de gérer la session sur le site. Il s’agit d’un cookie de session qui est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. Ce cookie permet de garantir une expérience fluide et personnalisée lors de votre navigation
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier, souvent composé de lettres et de chiffres, envoyé par un serveur Internet au dossier cookie du navigateur sur le disque dur de votre ordinateur.
Activation et désactivation des cookies et technologies similaires
Pour une meilleure expérience sur le web, chaque internaute peut choisir de refuser l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Pour ce faire, il peut consulter la section « Aide » de son navigateur.
Pour toute demande d’informations complémentaires :
Divynidil – 1 Quai TABARY – 26300 Bourg de Péage – gestion.carreforme@gmail.com
5. Les droits de l’Utilisateur en matière de collecte et traitements des données
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement Européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à CARRE FORME – 1 QUAI TABARY- 26300 BOURG DE PEAGE ou par mail à gestion.carreforme@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Pour plus d’informations sur droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr
6. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par le Client lors de la validation de l’achat.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise Nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
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Mise à jour 26/02/2025.